Arrêté du 7 octobre 1998 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

J.O. Numéro 239 du 15 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15583
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Arrêté du 7 octobre 1998 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENR9802568A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 octobre 1998, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de séquençage » est approuvé.
L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 18 décembre 1996, est ainsi modifié :
« Dénomination :
« La dénomination du groupement est "Génoscope - Centre national de séquençage".
« Siège social :
« Le siège social du groupement est fixé 2, rue Gaston-Crémieux, 91000 Evry. »
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.